2014
Rapport d'activité

ÉDITO

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, France Stratégie, service du Premier ministre, a été créé en mai 2013. 2014 a donc été sa première année pleine. L’exercice du rapport d’activité, par nature rétrospectif, n’est pas spontané pour un organisme dont la mission est prospective. Pour autant, France Stratégie peut faire retour sur 2014 avec le sentiment d’avoir franchi les premières étapes de sa transformation. Héritier du Commissariat général du Plan, dont l’ambition et la volonté du dialogue continuent à l’inspirer, France Stratégie a structuré son activité autour de quatre métiers :

  ÉVALUER    ANTICIPER    DÉBATTRE    PROPOSER.  

Le lecteur de ce rapport d’activité y trouvera le témoignage des mutations que nous avons engagées dans notre organisation et de l’animation du réseau que nous constituons avec, maintenant, huit organismes associés*.

JEAN PISANI-FERRY
Commissaire général de France Stratégie

* Le Conseil d’analyse économique ; le Centre d’études prospectives et d’informations
internationales ; le Conseil national de l’industrie ; le Conseil d’orientation pour l’emploi ;
le Conseil d’orientation des retraites ; le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ;
le Haut Conseil de la famille ; le Haut Conseil du financement de la protection sociale.

les missions
de France Stratégie

Une politique publique doit
faire la preuve de son efficacité. L’évaluation rigoureuse des réformes s’inscrit dans cette recherche de résultats. Analyser ce qui fonctionne sans parti pris, c’est l’approche que nous défendons. Le rapport annuel 2014 dresse un bilan provisoire des implications concrètes du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

ÉVALUER

Un diagnostic
fiable et
indépendant

Quelles technologies vont révolutionner notre vie ? De quelle façon travaillerons-nous ? Nous dessinons des trajectoires possibles à moyen terme pour aider les acteurs à prendre des décisions tournées vers l’avenir. Identifier les métiers qui recruteront demain afin de sécuriser les parcours professionnels… telle est l’ambition du rapport
Les métiers en 2022.

ANTICIPER

Les tendances
à venir

Nous voulons un débat vif, ouvert, exigeant et respectueux des faits. Pour partager les diagnostics mais aussi clarifier la nature des désaccords. Afin de nourrir le rapport Quelle action publique pour demain ? , France Stratégie a réuni société civile, élus, partenaires sociaux, universitaires qui se sont exprimés sur la façon de réinventer l’État.

DÉBATTRE

Et donner
un sens à la
concertation

Nos recommandations au gouvernement s’appuient sur une analyse approfondie et des constats partagés. Nos scénarios prospectifs sont un soutien aux pouvoirs publics pour définir des priorités stratégiques. Les trente propositions du rapport Lutter contre les stéréotypes filles-garçons ouvrent des pistes pour une plus grande mixité des parcours et des métiers.

PROPOSER

Des idées pour
rénover les
politiques
nationales ou
européennes

Les faits
marquants

Publications sur des thématiques diverses,
de l’économie aux technologies, en passant par l’emploi et les questions de société.

France Stratégie est devenu le patronyme public pour mieux désigner un lieu vivant où s’élabore la réflexion et la volonté de rapprocher les citoyens de l’institution.


Le rapport Quelle France dans dix ans ? a été remis au président de la République le 25 juin 2014.

26 événements, 2 000 personnes pour susciter un débat informé, exigeant, vif.

Un an de réflexions
pour l'avenir

Quelle France dans dix ans ?

  • Quelle France dans dix ans ?, un rapport qui insuffle une ambition

    Être parmi les dix pays où l’on vit le mieux
    La feuille de route nous a été donnée par le président de la République : élaborer une stratégie à dix ans pour la France. À partir d’un diagnostic partagé, nous avons tracé un chemin. Il guide les réformes nécessaires pour accompagner les mutations économiques, sociales, environnementales. L’objectif ? Un pays plus mobile et ouvert sur l’Europe et le monde. Pour cela, il faut créer une économie du mouvement qui respecte la qualité de la croissance. Promouvoir une société décloisonnée, avec de meilleures sécurités collectives, où chacun puisse réaliser son potentiel. Développer une démocratie de la responsabilité pour réconcilier les Français avec leurs institutions.

    Lire le rapport Quelle France dans dix ans ?

  • Nous donnons une large place à la consultation publique, sous de multiples formes : débats à Paris et en région, contributions écrites, forums thématiques, études qualitatives…

    Nous faisons vivre Quelle France dans dix ans ?

    Avec des investigations complémentaires
    Nous sommes retournés sur le terrain pour débattre des recommandations avec les élus et la société civile. La démarche de consultation, qui a porté ses fruits, a été reconduite pour approfondir certains sujets du rapport. Une concertation a été organisée à l’automne 2014 pour imaginer l’État dans dix ans. Elle aboutit au rapport Quelle action publique pour demain ? et à ses préconisations pour moderniser l’administration et répondre aux attentes nouvelles des usagers. La même méthode, fondée sur l’interactivité, est déployée pour réfléchir sur les indicateurs de qualité de la croissance.

    Lire le rapport Quelle action publique pour demain ?

Explorer les voies de la croissance

  • Mesurer l’efficacité des aides aux entreprises

    Le CICE à la loupe
    Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur en 2013. France Stratégie a été chargé d’évaluer ce dispositif. Le comité de suivi, associant partenaires sociaux, parlementaires, représentants de l’administration et experts, a rendu son deuxième rapport en septembre 2014. Le Premier ministre a décidé d’étendre cette mission à l’évaluation de l’ensemble des aides publiques aux entreprises, selon la même méthode de travail. Nous organisons la concertation pour partager données et retours d’expérience.

    Lire le rapport CICE 2014

    Nous constatons
    un écart entre
    les prévisions et les demandes
    de remboursement des entreprises
    au titre du CICE.
    Il faut leur laisser le temps
    de s’approprier le dispositif.

  • Une comparaison France-Allemagne

    Mettre en perspective les performances
    Le cahier des indicateurs France-Allemagne : performances comparées met en regard la situation des deux pays dans huit domaines importants, de la démographie aux finances publiques. Son intérêt ? Rassembler dans un même document des indicateurs existants mais dispersés, qui sont mis en perspective sur le long terme. Ce cahier a accompagné le rapport des économistes Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein, Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l’Allemagne et l’Europe, commandé par les ministres de l’Économie des deux pays.

    Lire le cahier des indicateurs France-Allemagne : performances comparées

  • Au chevet de l’Europe en crise

    Des analyses hétérogènes
    Des incertitudes pèsent sur l’Europe et sa place dans le monde. Le cycle « Europe et International », co-orchestré avec le CEPII, a orienté ses débats sur les remèdes à apporter pour améliorer le fonctionnement de l’Union à 28 et de la zone euro. Les analyses des participants divergent parfois, comme sur l’hypothèse d’une « stagnation séculaire ». Pour certains, la phase de croissance anémique est durable. Pour d’autres, sous l’effet du progrès technologique, les bonnes performances économiques seront bientôt de retour.

penser
le travail de demain

  • L’emploi dans dix ans

    Dessiner une tendance
    Le rapport Les métiers en 2022 donne les perspectives d’évolution des postes à pourvoir par métiers. Cet ouvrage collaboratif, fruit d’un travail de plusieurs années, a été mené en prenant appui sur de nombreuses expertises : celles du service « statistiques » du ministère du Travail (DARES) et celles des branches professionnelles. C’est un rapport d’étape. Il sera complété par des données plus détaillées, par des focus sur les secteurs d’activité, l’emploi des jeunes et des seniors.

    Lire le rapport Les métiers en 2022


    postes
    à pourvoir
    chaque année

  • La mobilité
    est un levier d’ajustement
    des marchés du travail.
    Mais il faut éviter
    le dumping social

    et lutter contre
    le travail
    illégal.

    Europe sociale

    Retrouver une dynamique de progrès
    La crise a creusé les écarts entre les pays du Nord et du Sud de l’Europe. La dynamique de progrès social, fondement du projet européen, est en panne. Pour sauver le contrat politique qui unit les citoyens de l’Union, la note d’analyse « Un contrat social pour l’Europe » identifie plusieurs pistes d’action. Comme créer un « Eurogroupe social », pendant à la gouvernance économique de la zone euro, pour mieux prendre en compte ces enjeux. Ou encadrer l’essor de la mobilité des travailleurs.

    Lire la note d’analyse Un contrat social pour l’Europe : priorités et pistes d’action

  • Le microcrédit au banc d’essai

    Une aide utile à la création d’entreprise
    Moins de 25 000 euros pour créer ou reprendre une entreprise… C’est le principe du microcrédit professionnel. France Stratégie a été chargé d’en mesurer l’utilité, à partir d’une enquête menée auprès de 4 200 entrepreneurs. Les résultats sont positifs : 77 % d’entre eux sont encore à la tête de leur entreprise trois ans après ; 14 % ne le sont plus mais ont réintégré le marché du travail. Cette analyse effectuée en partenariat avec le Bureau international du travail et la Caisse des dépôts s’inscrit dans nos travaux sur les trajectoires professionnelles. Et vise à faire progresser l’évaluation du microcrédit.

    Lire la note d’analyse Le microcrédit professionnel et l’accompagnement à la création d’entreprise en France

imaginer les technologies de l'avenir

  • Un nouvel élan

    Pour l’Europe de l’énergie
    Le black-out menace-t-il le Vieux Continent ? Parce que l’Europe de l’énergie va mal, le rapport La crise du système électrique européen propose des recommandations pour repenser une politique énergétique communautaire efficace. Afin d’embrasser ce sujet complexe et sortir d’un point de vue hexagonal, la parole a été donnée à trois experts français, anglais et allemand. Leurs propositions sont tranchantes. Pour tenir plusieurs objectifs : le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité des entreprises, la réduction des gaz à effet de serre et la sécurisation de l’approvisionnement.

    Lire le rapport La crise du système électrique européen

  • C’est la progression du nombre de voyageurs d’ici 2050

    Mobilité en Europe

    Accompagner des besoins croissants
    La libre circulation des hommes et des marchandises est un des piliers de la construction européenne. Le rapport La politique européenne des transports dresse un panorama des enjeux pour inspirer l’action de la Commission. Il propose des mécanismes pour réguler la concurrence entre les entreprises de transport autrement que par les prix, au détriment des conditions sociales ; il suggère des pistes pour une croissance économique sans augmentation des gaz à effet de serre ; il préconise un engagement politique fort : réduire de 50 % le nombre de tués sur les routes d’ici 2020.

    Lire le rapport La politique européenne des transports

  • L’internet des objets

    Une opportunité pour la France et l’Europe
    La révolution technologique des objets communicants est comparable à l’arrivée d’internet. Elle bouleverse le quotidien des individus comme la vie des entreprises. Elle touche tous les domaines, de la santé aux transports, même l’habitat. Nous avons lancé une réflexion sur l’internet des objets à la fin 2013. Dans ce cadre s’est tenu un forum en avril 2014, avec le think tank « Objets connectés et intelligents ». Le but ? Réunir des acteurs privés et publics pour discuter des défis techniques, économiques et politiques de ce secteur. L’Europe, distancée par les firmes américaines, doit rattraper son retard.

    Lire le compte-rendu

dessiner un futur
pour la jeunesse

  • Inégalités femmes-hommes

    Ouvrir le champ des possibles
    De nombreuses lois ont tenté de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Mais elles perdurent, alors que les parcours scolaires et universitaires des femmes n’ont cessé de s’améliorer. Le rapport Lutter contre les stéréotypes filles-garçons analyse en profondeur les effets des stéréotypes sexistes. Des stéréotypes qui sont plus forts dans les milieux défavorisés, contribuant à une forme de reproduction sociale. Il formule plusieurs recommandations pour favoriser une plus grande mixité des parcours et des métiers.

    Lire le rapport Lutter contre les stéréotypes filles-garçons

    Les
    stéréotypes
    enferment
    les individus
    dans des rôles.
    Ils limitent
    le champ des possibles
    dans nos
    choix de vie.

  • Enfants et adolescents

    Pour un meilleur épanouissement
    La commission Enfance et adolescence a mené un travail d’expertise et de concertation tout au long de l’année. Éducation sous toutes ses formes, protection de l’enfance, santé, actions ciblant les jeunes défavorisés… la réflexion a embrassé plusieurs dimensions. Les enfants et les adolescents, via des entretiens en petits groupes au sein des établissements scolaires, ont été largement associés. Tout comme les syndicats et les associations. Pour aboutir à une série de propositions visant à mieux accompagner le développement des jeunes.

    Plus d'infos sur la commission Enfance et adolescence

  • Maths et sciences

    Comment multiplier les bons élèves ?
    Le niveau scolaire régresse en France. C’est le verdict du Programme international pour le suivi des acquis (PISA) en 2012. La note d’analyse « Augmenter aussi le nombre de bons élèves » propose des pistes pour y remédier : par exemple concevoir des programmes plus courts afin de donner des marges de manœuvre aux enseignants pour approfondir certains éléments ; ou faire de l’enseignement modulaire optionnel, en laissant aux élèves le choix d’être poussés dans les matières qu’ils préfèrent.

    Lire la note d’analyse Augmenter aussi le nombre de bons élèves

    En sciences et en mathématiques, la France est au 15e rang sur 34 pays

Réunir des talents et
des intelligences

À France Stratégie, les collaborateurs ont des parcours et des profils variés. Ce sont des économistes, des ingénieurs, des sociologues, des spécialistes de la politique et du droit. Ils viennent d’univers professionnels différents, de la fonction publique, de la recherche ou de l’entreprise. Nous investissons dans les compétences « cœur » pour atteindre un haut niveau d’expertise dans certains secteurs. Nous travaillons en interaction avec des experts qui nous apportent l’état de l’art et s’impliquent dans nos publications.

TRAVAIL COLLABORATIF
DÉPARTEMENTS THÉMATIQUES
SERVICES TRANSVERSAUX

Le secrétariat
général

Au cœur des territoires
Le Club de prospective territoriale a pour vocation de renforcer nos relations avec les collectivités locales. C’est une exigence à l’heure où la mise en œuvre des politiques publiques est largement décentralisée. Nous croisons nos approches avec les élus sur des sujets essentiels, comme la diffusion de la croissance dans les territoires ou l’économie circulaire.

Nous voulons mieux associer les acteurs de terrain, afin que nos travaux se nourrissent davantage de l’expérience des territoires.

Le service
édition-
communication

Valoriser les travaux
auprès de tous les publics

Conférences de presse, comptes rendus de débats sur le site Web, vidéos, infographies… une palette d’outils pour faire connaître les travaux et les événements de France Stratégie.

199 595

téléchargements

Le service Débats, partenariats et affaires internationales

Réflexions croisées
Un protocole d’accord a été signé entre France Stratégie et son homologue chinois, l’institut de prospective gouvernemental Development Research Center of the State Council. Le but ? Organiser des échanges et mener des études conjointes. La réflexion croisée est enrichie par des contextes économiques et géographiques
très différents.

Nous confrontons nos analyses sur la croissance, les enjeux environnementaux, la protection sociale, etc.

La plateforme d’action globale
pour la RSE

Une instance de concertation sur la responsabilité sociétale des entreprises
La plateforme RSE vise à identifier et valoriser les pratiques responsables. La réflexion s’est articulée en 2014 autour de trois thèmes : RSE, compétitivité et développement durable dans les TPE/PME, transparence et gouvernance des entreprises et responsabilité des entreprises sur leur chaîne de valeur.

60

organisations
membres

50

recommandations issues de
trois groupes de travail

Réunir
les expertises

Un réseau
de huit organismes

France Stratégie anime un réseau de huit organismes spécialisés
afin de favoriser la transversalité de l’expertise.

CAE
CEPII
CNI
COE
COR
HCAAM
HCF
HCFi-PS
  • Rationaliser l’assurance maladie
    La note « Refonder l’assurance maladie » souligne la singularité de la France avec la coexistence de deux opérateurs concourant à la couverture des mêmes soins : la Sécurité sociale et les organismes complémentaires. Cette organisation entraîne une duplication des coûts et favorise la hausse des prix des soins. Le système ne protège pas vraiment contre la discrimination selon le risque et se traduit par des inégalités d’accès aux soins. Les auteurs proposent deux voies alternatives pour rationaliser l’assurance maladie et mieux couvrir les risques. Et des mesures pour une responsabilisation des acteurs plus efficace et équitable.

    Note du CAE, n° 12
    Toutes les notes sont accessibles en français et en anglais sur www.cae-eco.fr

    Le Conseil d’analyse économique, composé d’universitaires et de chercheurs de sensibilités diverses, réalise en toute indépendance des études économiques pour le gouvernement, qui sont rendues publiques.

  • Quand États-Unis et zone euro divergent
    La crise de 2008-2009 a frappé fortement et simultanément les États-Unis comme la zone euro. Mais, à partir de 2011, les deux économies n’ont pas suivi le même chemin. Alors que la reprise de la croissance se confirmait outre-Atlantique, la zone euro entrait à nouveau en récession. Une divergence également observée dans les conditions de financement des entreprises. La lettre du CEPII d’août 2014 montre que les fluctuations de l’incertitude dans le secteur financier jouent un rôle crucial dans cette divergence. Elles stimulent la croissance de l’investissement et du crédit aux États-Unis et sont à l’origine de la double récession dans la zone euro.

    La Lettre du CEPII, n° 346
    Retrouvez toutes les travaux du CEPII sur www.cepii.fr

    Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales est un centre de recherche sur l’économie internationale. Il produit des études, des bases de données et des analyses sur les grands enjeux de l’économie mondiale.

  • De nouveaux modèles de croissance
    La transition énergétique est une opportunité pour renforcer les capacités industrielles en France et en Europe. Dans son avis « Une politique européenne de l’énergie et du climat », le CNI réaffirme que l’industrie est porteuse de solutions pour concevoir et développer de nouveaux modèles énergétiques. Il est important que les orientations des politiques européennes de l’énergie et du climat portent de nouveaux modèles de croissance et d’emploi. Le « Paquet énergie-climat » adopté par les États membres doit être facteur de développement économique. Le CNI a ainsi recommandé qu’une part significative du plan européen d’investissements, dit plan Juncker, soit consacrée à la politique énergétique.

    Retrouvez toute l’actualité du CNI sur www.conseil-national-industrie.gouv.fr

    Le Conseil national de l’industrie est une instance qui émet des recommandations sur les politiques publiques impactant l’industrie.
    Il agit au travers de quatorze « comités stratégiques de filière » pour développer l’activité et l’emploi industriels.

  • Deux priorités pour l’emploi
    Les modalités du travail ont changé depuis trente ans : les emplois atypiques (CDD, intérim, temps partiel) se sont développés ; de nouvelles formes d’emploi, comme le portage salarial, ou d’exercice de l’activité, comme le télétravail, ont émergé. Le COE a voulu en analyser les causes et en identifier les enjeux pour les personnes, les entreprises et le fonctionnement de l’économie. Autre priorité ? Le retour à l’emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Deux millions de personnes sont concernées. Sur la base d’un diagnostic précis sont proposés des leviers pour contribuer à prévenir et résoudre ces situations d’éloignement.

    Retrouvez les travaux et l’actualité du COE sur www.coe.gouv.fr et via twitter@coeemploi

    Le Conseil d’orientation pour l’emploi est un lieu permanent de débat et d’expertise entre les principaux acteurs du marché du travail. Il a pour objectif d’établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réformes.

  • Des indicateurs fins pour éclairer la trajectoire des retraites
    La loi de janvier 2014 garantissant l’avenir des retraites a confié au COR la mission de produire chaque année un rapport sur les évolutions et les perspectives des retraites à horizon 2060. Le premier rapport sorti en juin a permis d’apprécier l’atteinte des objectifs de soutenabilité financière et des objectifs sociaux de niveau de vie des retraités et d’équité entre les assurés. À cette aune, il fournit des indicateurs de résultats, déclinés par genre, par régime et par génération. Ces derniers s’appuient sur des scénarios économiques contrastés permettant de balayer un large champ des possibles.

    Pour en savoir plus sur le COR et ses travaux : www.cor-retraites.fr

    Composé de parlementaires, des partenaires sociaux, de représentants des retraités et des familles, de membres de l’administration et d’experts, le Conseil d’orientation des retraites formule des propositions pour éclairer les politiques publiques.

  • Vers une meilleure coopération entre professionnels de santé
    La coopération entre professionnels de santé est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics, avec en perspective le renforcement des parcours de soin. Le nombre de personnes atteintes de maladies chroniques ou moins autonomes augmente; les innovations techniques et thérapeutiques raccourcissent la durée des séjours hospitaliers. L’avis du HCAAM adopté en juillet consacre un travail de réflexion sur les conditions et les formes possibles de la coopération entre ces professionnels. Celle-ci doit désormais être abordée en termes de services rendus à la population. Les orientations proposées offrent un cadre pour structurer la prise en charge ambulatoire des malades, et particulièrement la ligne de premier recours.

    Tous les avis et les rapports du HCAAM sont disponibles sur www.securite-sociale.fr/L-actualite-du-HCAAM

    Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie est une instance de réflexion et de propositions. Il contribue à une meilleure connaissance des enjeux et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie.

  • Favoriser la coparentalité
    La rupture familiale, divorce ou séparation le plus souvent, est désormais un événement fréquent de la vie des familles. Chaque année, 350 000 couples se séparent, dont la moitié a des enfants à charge. Dans ce contexte, le maintien de liens de qualité entre parents et enfants constitue un véritable enjeu. C’est pourquoi le rapport Les ruptures familiales : état des lieux et propositions, adopté en avril, fait des propositions visant à favoriser la coparentalité, lorsqu’elle est possible. Le HCF avance aussi des pistes concrètes pour limiter la diminution du niveau de vie après la séparation, en particulier pour les ménages les plus modestes.

    Le rapport, les documents et les actualités sont consultables sur www.hcf-famille.fr

    Le Haut Conseil de la famille est une instance consultative, rassemblant l’ensemble des acteurs concernés. Il anime le débat public sur la politique familiale, formule des recommandations et des propositions de réforme.

  • Pleins feux sur la protection sociale en Europe
    Le séminaire international « Analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe » a mis en évidence des différences notoires entre les pays de l’Union. Au Royaume-Uni, la santé et la protection sociale sont financées indistinctement au sein du budget de l’État. En Italie et en Suède, la fourniture des soins est confiée aux régions. La France se caractérise par un poids très important des prélèvements sociaux et fiscaux. L’analyse comparée reste cependant une entreprise délicate, compte tenu de l’hétérogénéité des informations dans les différents pays. L’exercice du HCFi-PS est une première tentative de synthèse, qui invite à des approfondissements.

    Tous les rapports et avis du FCFi-PS sont accessibles sur www.securite-sociale.fr/HCFi-PS

    Le Haut Conseil du financement de la protection sociale est chargé d’établir un état des lieux du système du financement de la protection sociale et de faire des propositions d’évolution de ce système. Y siègent partenaires sociaux, parlementaires et personnalités qualifiées.

L'ensemble des travaux
de France Stratégie
est disponible
sur le site internet

strategie.gouv.fr

MERCI